Le Conseil d’administration (CA) est notre assemblée délibérante, ce qui signifie qu’il prend les décisions importantes concernant l’organisation de notre collège.

Il participe à la vie de notre collège en votant des décisions (par exemple, fixer la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative).

Il est aussi consulté pour avis (par exemple, la modification des horaires de l’établissement) (article L. 421-4 et articles R. 421-20 à R. 421-24 du code de l’éducation).

Au-delà de ses compétences juridiques, le CA est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue. Le chef d’établissement, président du CA, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de ses membres.

 

Notre collège accueillant plus de 600 élèves, nous avons donc 30 membres dans notre Conseil d’administration.

La composition du Conseil d’administration est la suivante :

1/3 de représentants des personnels, élus chaque année (enseignants et agents),

1/3 de représentants des usagers, élus chaque année (élèves et parents d’élèves).

  • des membres de droit, le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire, le Conseil Principal d’Education,
  • 1 représentant de la commune et 1 représentant de l’intercommunalité,
  • 2 représentants du département,
  • 2 personnes qualifiées, désignées pour 3 ans,
  • 7 personnels d’enseignement et d’éducation, élus pour un an,
  • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, agents, élus pour un an,
  • 7 représentants des parents d’élèves, élus pour un an,
  • 3 représentants des élèves, élus pour un an.

 

Le CA se réunit au moins 3 fois par an, à l’initiative du chef d’établissement mais il peut être aussi réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé. Normalement, il siège si le nombre des membres présents est égal à la majorité des membres en exercice.

 

Le CA installe les autres instances de notre collège :

  • la Commission permanente,
  • le Conseil de discipline,
  • la Commission Hygiène et Sécurité (CHS),
  • le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC),
  • le Conseil de la Vie Collégienne (CVC),
  • la Commission fonds social,
  • la Commission éducative,
  • le Conseil pédagogique.

 

L’exécution des délibérations du CA relève du chef d’établissement. Les votes en CA sont des décisions opposables dit « actes administratifs ». Les décisions relatives au budget sont exécutoires 30 jours après leur transmission à l’autorité académique. Certaines décisions sont exécutoires 15 jours après leur transmission (par exemple, l’organisation du temps scolaire). D’autres sont exécutoires dès leur publication.

(Sources : www.education.gouv.fr, www.ih2ef.gouv.fr et www.service-public.fr)