La Commission permanente est installée lors du 1er Conseil d’administration (CA) de l’année scolaire et doit avoir au moins une délégation de compétences du CA pour exister (par exemple, les voyages scolaires).
Elle constitue un premier lieu de dialogue et d’alerte avant la réunion du CA.
Pour l’année scolaire 2022 – 2023, il n’y a pas de Commission permanente dans notre collège.
La Commission permanente s’occupe des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de notre collège, qui sont soumises ensuite à l’examen du CA.
En cas de délégation d’attributions, la Commission permanente statue à la place du CA ; les décisions prises sont transmises aux membres du CA dans les 15 jours.
Les conclusions et avis qu’elle émet sont présentés au CA par le chef d’établissement.
La Commission permanente est composée :
- du chef d’établissement,
- de son adjoint,
- du gestionnaire,
- des membres issus du CA
- un représentant de la collectivité territoriale,
- 4 représentants élus des personnels,
- 3 représentants élus des parents d’élèves et
- 1 représentant élu des élèves.
Articles R421-37 à 41 du Code de l’éducation, modifié par le décret 2020-1632.
(Source : www.education.gouv.fr)